Le Privacy Protection Pact, qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2019 par DMA France (ex-SNCD), le Privacy Protection Pact permet aux entreprises de démontrer leur conformité et de promouvoir les bonnes pratiques du secteur en matière de données personnelles. Plusieurs dizaines d’organisations ont été labellisées depuis sa création.
Le dispositif est aujourd’hui porté par l’Alliance Digitale, principale association professionnelle du marketing digital et de la data en France, qui fédère plus de 300 entreprises. Le label est une marque déposée à l’INPI.
Pour ce millésime 2026-2027, son référentiel a été entièrement actualisé par un cabinet d’avocats. Il intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment les recommandations de la CNIL sur les pixels de suivi dans les e-mails et le nouvel encadrement du démarchage téléphonique.
Sept piliers pour un engagement concret
Le nouveau référentiel compte environ 200 questions réparties en sept piliers. Chaque candidat y documente sa mise en conformité au RGPD et à la directive ePrivacy ainsi que ses pratiques de gestion de la donnée, jusqu’à la traçabilité du consentement. Amabis l’a réussi dès son ouverture. Les sept piliers :
Comme le précise l’Alliance Digitale, le Privacy Protection Pact est un label d’engagement professionnel et non une certification. Il repose sur une auto-évaluation documentée, vérifiée par l’association. Il ne se substitue ni à une certification RGPD ni à un code de conduite approuvé au sens du règlement européen.
Pour Amabis, une évidence
Spécialiste de la mise en qualité des données personnelles depuis 1996, Amabis normalise, enrichit et unifie les données clients de plus de 400 entreprises. Chaque jour, nos solutions traitent des données personnelles : leur protection n’est pas une contrainte annexe, elle est au cœur de notre métier.
Dans une campagne de prospection, chaque intermédiaire peut devenir un maillon faible en matière de consentement. C’est précisément cette chaîne que la CNIL surveille de près. Amabis en est le premier maillon : fiabiliser la donnée, avant qu’elle ne soit valorisée, activée par e-mail ou SMS, puis concrétisée en courrier.
Une donnée de qualité est une donnée exacte, à jour, utile et traitée de façon loyale. Ce sont précisément les principes que porte le RGPD : exactitude, minimisation, limitation de la conservation. La qualité des données et la protection des données vont de pair.
Cette labellisation vient reconnaître un travail engagé de longue date en interne : documentation de nos traitements, encadrement de nos relations avec nos sous-traitants, sécurisation de nos outils et révision régulière de nos processus.
« De la réception des données à leur restitution, en passant par leur traitement, notre DSI, notre RSSI, notre DPO, la R&D, la production et le commerce travaillent ensemble pour garantir qu’aucune donnée ne puisse être corrompue. Obtenir le Privacy Protection Pact était une évidence : c’est la preuve, pour nos clients et partenaires, de notre volonté d’opérer en toute transparence et en toute sécurité. »
Ce que cela change pour nos clients et partenaires
Confier ses fichiers à un prestataire, c’est lui confier la confiance de ses propres clients, donateurs ou adhérents. Aujourd’hui, annonceurs comme partenaires attendent des preuves, pas seulement des clauses contractuelles. Le label apporte ce repère clair et vérifiable.
Un partenaire engagé et transparent : nos pratiques ont été documentées et vérifiées selon un référentiel professionnel reconnu.
Un atout pour vos appels d’offres : comme le souligne l’Alliance Digitale, le label permet de valoriser la conformité de ses prestataires dans les consultations.
Une sérénité pour vos équipes conformité et DPO : nos engagements sur la sécurité et la relation responsable de traitement / sous-traitant sont formalisés.
Une démarche vivante : le label est renouvelé à chaque millésime et intègre les évolutions réglementaires, comme les recommandations CNIL sur les pixels e-mail.
Un engagement que nous renouvellerons
Être parmi les premiers labellisés du millésime 2026-2027 n’est pas un aboutissement, mais une étape. Nous continuerons à faire évoluer nos pratiques au rythme de la réglementation, pour que la qualité de vos données rime toujours avec leur protection.


