Depuis la LEN, Loi sur l’Economie Numérique de 2004, l’utilisation de l’email est particulièrement encadrée en France et précise la notion d’opt-in ou consentement explicite de l’Internaute à recevoir de la prospection via son email.

LEN, CNIL et SNCD

Dans un communiqué du 15 janvier 2010, le SNCD rappelle dans le contexte BtoC :

« Parce que l’internaute doit à tout moment rester maître de son adresse email, donnée à caractère personnel, cette dernière ne doit en aucun cas proliférer d’un fichier à l’autre à son insu.

A titre de rappel, le principe de la loi est l’interdiction de la prospection par courrier électronique des personnes qui n’y ont pas préalablement consenti.

En conséquence, tout enrichissement direct d’un fichier de personnes en adresses email, sans collecte loyale ni consentement* préalable, est illégal. Ceci s’applique également aux fichiers de clients.

Cette position du SNCD interdisant toute cession d’adresses email est conforme aux plus récentes recommandations de la Cnil. »

Le respect réglementaire d’AmaList

La prestation AmaList consiste à mettre en licence chez un annonceur, l’adresse email de son Client et ne constitue pas une cession : l’annonceur n’est donc pas propriétaire de l’adresse. Ainsi il lui est interdit de louer l’email ou de le céder même gracieusement.
Il peut en revanche l’ »opt’iniser ».

La notion de Client est par ailleurs parfaitement identifié – le rapprochement effectué avec AmaList est strict – et qualifié : le Client est celui qui a acheté au moins une fois chez l’annonceur au cours des 24 derniers mois – une facture devant l’attester.

L’annonceur a également obligation de systématiquement proposer le désabonnement et de remonter l’information le cas échéant à la base AmaList.

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